Charte de confidentialité du site www.prescom.fr                                   (version du 05/05/2007)

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des formulaires est toujours signalé.

Quelles sont les informations personnelles collectées ?
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du site www.prescom.fr. Ces informations personnelles sont essentiellement le nom de l'internaute.

Cette information nous est connue préalablement à votre paiement en ligne, puisque chaque télépaiement
est effectuée à partir d'une facture ou d'une proforma envoyée par PRESCOM et mentionnant le nom de
l'acheteur.

Outre des informations personnelles, l'internaute souhaitant payer une commande en ligne devra indiquer
un numéro et un montant de facture ou de proforma. Il retrouvera ces éléments sur la facture ou la proforma
envoyée par PRESCOM.

Conservation d’information à but d’envoi d’email
Toute conservation d’information dans un but de publicité ou d’envoie d’email doit être consentie.
C’est pourquoi PRESCOM ne conserve les informations personnelles vous concernant qu’après votre
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Télépaiement
Lors d'un paiement en ligne à partir du site www.prescom.fr, un lien est établi avec notre partenaire
financier Merc@net®, filiale de BNP PARIBAS®. Merc@net® applique rigoureusement la réglementation
en matière de transaction électronique et de vente à distance. Le règlement en ligne par carte de paiement
est hautement sécurisé. Il utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layers), système de cryptage pour la
sécurisation des paiements en ligne.

Aucun numéro de carte de crédit ne transite par le site www.prescom.fr. Lors de paiements en ligne,
les données bancaires sont directement traitées par notre partenaire bancaire via le protocole SSL.

Obligation de conservation des données liées à la commande
Les informations liées à la commande doivent juridiquement être conservées 10 ans par PRESCOM.

Droit d’accès, de modification,  de rectification et de suppression
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression (sauf données liées
à la commande) concernant les données collectées sur le site www.prescom.fr, dans les conditions prévues
par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l'exercer, l'acheteur doit s'adresser au gestionnaire du site www.prescom.fr :

-  par courrier à l'adresse suivante :  PRESCOM, Contact droit d’accès, 3 rue Michael Faraday,
   78180 Montigny le Bretonneux, France ou
-  par E-mail à

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Protection des informations fournies
Pour protéger les informations personnelles, PRESCOM met en place des dispositifs de protection appropriés
garantissant la sécurité, l'intégrité et le caractère privé des informations fournies. Le site www.prescom.fr
dispose de mesures de sécurité visant à protéger l'utilisateur contre la perte, l'usage abusif et l'altération
des informations dont nous avons la charge. Les informations personnelles collectées par PRESCOM sont
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accès restreint, par exemple). PRESCOM protège les informations collectées contre tout accès non souhaité
grâce à un serveur équipé d'un pare-feu. En outre, PRESCOM prend les mesures adéquates pour s'assurer
que les tiers offrent un niveau de protection élevé des informations personnelles collectées ou utilisées pour
notre compte.

Pour effectuer un paiement en ligne en toute sécurité, PRESCOM a mis en place un lien avec notre partenaire
financier Merc@net®. Merc@net® propose une procédure de transaction par carte bancaire sécurisée
utilisant un procédé de cryptage des transmissions de données. Pour des raisons de sécurité évidentes,
l'acheteur ne doit pas envoyer les coordonnées de sa carte bancaire via un e-mail non sécurisé.
(Voir page la Télépaiement du site www.prescom.fr)

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en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations
que vous aurez communiquées sur ces sites.

Modifications de cette Charte
Veuillez noter que la présente Charte de confidentialité est susceptible de changer à tout moment.
Toute modification apportée à cette Charte fera l'objet d'une publication sur cette. Chaque version
de cette Charte sera identifiée en haut de page par sa date d'entrée en vigueur.

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